J.O. 206 du 6 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0764193A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire en date du 10 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Stéphane Massonnet.